La conditionnalité dans la politique d'élargissement de l'Union européenne à l'Est: un cadre d'apprentissages et de socialisation mutuelle?

Abstract

Après l’énonciation en 1993 de conditions d’adhésion à l’Union européenne (UE), la politique d’élargissement à l’Est a été qualifiée d’asymétrique et unilatérale. A la suite de la réforme de 1997, la littérature a identifié l’introduction d’un nouveau mode de gouvernance. Qu’en est-il exactement ? Les éléments empiriques réunis entre 2000 et 2004 nous ont permis de formuler l’hypothèse selon laquelle l’UE a transféré une méthode de gouvernance interne fondée sur l’interaction – la méthode ouverte de coordination (MOC) – pour résoudre les difficultés rencontrées au niveau externe. Lors des élargissements précédents, la Communauté européenne s’est toujours inspirée des modes d’intégration interne – intergouvernementalisme, régulation économique, méthode communautaire – pour dépasser ses contradictions. Ainsi, dans quelle mesure la conditionnalité de l’adhésion à l’UE a-t-elle représenté à partir de 1997 un cadre d’apprentissages et de socialisation mutuelle entre acteurs de l’élargissement ? L’approche constructiviste par les cadres normatif et d’action nous a permis de déconstruire trois vertus de la gouvernance par les connaissances : la cohérence et la légitimité interne de la politique d’élargissement sont restées inaccomplies ; dans les pays candidats, la mise en oeuvre des réformes est restée limitée par les héritages du passé ; enfin, les mécanismes d’apprentissages et de socialisation mutuelle ont certes ouvert des possibilités de définition communes des cadres cognitif et d’action des politiques internes et externes à l’UE. Néanmoins, la convergence sur des valeurs partagées n’empêche pas l’existence de tensions internes relatives au sens à donner à l’Europe à Vingt-Cinq.

After the definition of conditions for accession to the European Union (EU) in 1993, the enlargement policy towards the East was deemed to be asymmetrical and unilateral. The reform of 1997 allowed scholars to identify the introduction of a new mode of governance. How far is this thesis founded? A raw of empirical elements collected between 2000 and 2004 give ground to following hypothesis: the EU transferred an internal governance method based on interaction – the open method of coordination (OMC) – in order to solve the capacity- expectation gaps encountered in its external environment. Previous enlargements show that internal modes of governance – intergovernmentalism, economic regulation, Monnet method – always inspired the Commission to cope with contradictions. Therefore, how far did conditionality represent a frame for mutual learning and socialisation after 1997? The constructivist approach of cognitive and action frames helps to deconstruct three virtues of governance by knowledge: the consistency and internal legitimacy of the enlargement policy stayed unaccomplished; implementation of reforms in the accession states were limited due to legacies of the past; mechanisms for mutual learning and socialisation gave way to the common definition of the cognitive and action frames of internal and external EU policies. But convergence on values did not hinder internal tensions on the meaning a Europe of Twenty-Five should be given.